Journal officiel · Décret

Décret n°79-1002 du 20 novembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 68503 DU 30-05-1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES,MODERNES ET TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1979
Publié le28 novembre 1979
PublicationJORF du 28 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000854583
RéférenceDécret n°79-1002 du 20 novembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 68503 DU 30-05-1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES,MODERNES ET TECHNIQUES, JO du 28 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · modifie
Décret n°68-503 du 30 mai 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-503 du 30 mai 1968 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).