Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Public concerné : professeurs de chaires supérieures. Objet : échelonnement indiciaire des professeurs de chaires supérieures. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2018 . Notice : le décret fixe un nouvel échelonnement indiciaire pour les professeurs de chaires supérieures comprenant désormais un échelon spécial sommital doté de la HEB. À cette fin, il modifie le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et de psychologues relevant du ministre de l'éducation nationale. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 10 juillet 2018,
Décrète :
Le tableau figurant à l'article 2-1 du décret du 5 mai 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
Echelons | INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 | INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2018 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 |
|---|---|---|---|---|
spécial | HEB | HEB | HEB | |
6 | HEA | HEA | HEA | HEA |
5 | 1021 | 1021 | 1027 | 1027 |
4 | 973 | 973 | 979 | 988 |
3 | 915 | 915 | 922 | 931 |
2 | 857 | 857 | 863 | 869 |
1 | 810 | 810 | 816 | 821 |
».
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.