Journal officiel · Décret
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agreges de l'enseignement du second degre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1972
NatureDécret
Signé le4 juillet 1972
Publié le7 juillet 1972
PublicationJORF du 7 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000500138
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 185 textes
Décret n°78-219 du 3 mars 1978 · modifie
Décret n°78-219 du 3 mars 1978 · txt source
Décret n°80-828 du 21 octobre 1980 · modifie
Décret n°80-828 du 21 octobre 1980 · txt source
Décret n°81-483 du 8 mai 1981 · modifie
Décret n°81-483 du 8 mai 1981 · txt source
Décret n°83-791 du 2 septembre 1983 · modifie
Décret n°83-791 du 2 septembre 1983 · txt source
Décret n°85-850 du 6 août 1985 · modifie
Décret n°85-850 du 6 août 1985 · txt source
Décret n°86-489 du 14 mars 1986 · modifie
Décret n°86-489 du 14 mars 1986 · txt source
Décret n°86-642 du 19 mars 1986 · modifie
Décret n°87-812 du 30 septembre 1987 · modifie
Décret n°87-812 du 30 septembre 1987 · txt source
Décret n°88-344 du 11 avril 1988 · modifie
Décret n°88-344 du 11 avril 1988 · txt source
Arrêté du 12 septembre 1988 · application
Arrêté du 12 septembre 1988 · application
Décret n°89-572 du 6 août 1989 · modifie
Décret n°89-669 du 18 septembre 1989 · modifie
Décret n°89-669 du 18 septembre 1989 · txt source
DECRET90-483 · modifie
Décret n°90-483 du 13 juin 1990 · txt source
DECRET90-990 · modifie
Décret n°90-990 du 6 novembre 1990 · txt source
ARRETE · application
DECRET92-811 · modifie
ARRETE · application
Décret n°93-1271 du 24 novembre 1993 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET98-915 · modifie
DECRET98-916 · modifie
DECRET98-986 · modifie
Décret n°99-101 du 11 février 1999 · application
ARRETE · application
DECRET99-579 · modifie
Décret n°99-579 du 9 juillet 1999 · txt source
ARRETE · application
Décret2000-129 · modifie
Arrêté · application
Décret2002-318 · modifie
Décret2004-277 · modifie
Décret2005-998 · modifie
Décret2005-1009 · modifie
Décret2007-187 · modifie
Décret2007-1295 · modifie
Code de l'éducation - art. D911-43-3 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.