Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 521-2 ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale,
Arrête :
La mise en œuvre des rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2021-2022 des professeurs agrégés est réalisée dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé sous réserve des dispositions du présent article 2.
La notification, mentionnée respectivement à l'article 6 et au premier alinéa de l'article 6-1 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé, de l'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu intervient au plus tard le 22 novembre 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.