Journal officiel · Décret
Décret n°85-850 du 6 août 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1985
NatureDécret
Signé le6 août 1985
Publié le11 août 1985
PublicationJORF du 11 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000501930
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · modifie
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