Journal officiel · Décret

Décret n°99-101 du 11 février 1999 RELATIF A LA DECONCENTRATION DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONCERNANT CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1999
Publié le18 février 1999
PublicationJORF n°41 du 18 février 1999
NORMENF98033241D
IdentifiantJORFTEXT000000882625
RéférenceDécret n°99-101 du 11 février 1999 RELATIF A LA DECONCENTRATION DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONCERNANT CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 18 février 1999, NOR MENF98033241DFac-similé du JO du 18 février 1999 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 18 février 1999 →

Textes cités liens · DILA9

Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 · application
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 · application
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · application
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · application
Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 · application
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 · application
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 · application
Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 · application
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).