Journal officiel · Décret
Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1972
NatureDécret
Signé le4 juillet 1972
Publié le7 juillet 1972
PublicationJORF du 7 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674146
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Textes cités liens · DILA2
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