Journal officiel · Décret

Décret n°70-1031 du 30 octobre 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DES PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SPECIAUX DU SECOND DEGRE EN FONCTIONS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1970
Publié le7 novembre 1970
PublicationJORF du 7 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850241
RéférenceDécret n°70-1031 du 30 octobre 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DES PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SPECIAUX DU SECOND DEGRE EN FONCTIONS A L'ETRANGER, JO du 7 novembre 1970Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 5 novembre 1971 · application
Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 · modifie
Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 - art. 17 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).