Journal officiel · Décret
Décret n°69-1113 du 11 décembre 1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DE CERTAINS MAITRES AUXILIAIRES DES ENSEIGNEMENTS SPECIAUX DE SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 décembre 1969
Publié le13 décembre 1969
PublicationJORF du 13 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000868618
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