Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1970 FIXE LA LISTE DES TITRES VISES AU DECRET 691113 DU 11-12-1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1970
Publié le4 février 1970
PublicationJORF du 4 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000441784
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-1113 du 11 décembre 1969 · application