Journal officiel · Décret
Décret n°93-1271 du 24 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1993
NatureDécret
Signé le24 novembre 1993
Publié le2 décembre 1993
PublicationJORF du 2 décembre 1993
NORMENF9305754D
IdentifiantJORFTEXT000000882223
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · modifie
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