Article 1 LEGIARTI000006471837
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1271 du 24 novembre 1993 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1993
NatureDécret
Signé le24 novembre 1993
Publié le2 décembre 1993
Articles7 articles en vigueur
NORMENF9305754D
IdentifiantLEGITEXT000006067893
Article 2 LEGIARTI000006471838
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006471839
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006471840
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006471841
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006471842
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006471843
1. Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1993.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 décembre 1993).