Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 juin 2009,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des professeurs des écoles Régi par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles | |
Professeur des écoles hors classe | 2,00 |
Ce taux est également applicable au corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, régi par le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003. | |
Corps des professeurs agrégés Régi par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré | |
Professeur agrégé hors classe | 7,00 |
Corps des professeurs certifiés Régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés | |
Professeur certifié hors classe | 7,00 |
Corps des professeurs d'éducation physique et sportive Régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive | |
Professeur d'éducation physique et sportive hors classe | 7,00 |
Corps des professeurs de lycée professionnel Régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel | |
Professeur de lycée professionnel hors classe | 7,00 |
Corps des professeurs d'enseignement général de collège (en voie d'extinction) Régi par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège | |
Professeur d'enseignement général de collège hors classe | 100,00 |
Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle | 42,00 |
Corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (en voie d'extinction) Régi par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive | |
Chargé d'enseignement physique et sportive hors classe | 100,00 |
Chargé d'enseignement physique et sportive classe exceptionnelle | 42,00 |
Corps des conseillers principaux d'éducation Régi par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation | |
Conseiller principal d'éducation hors classe | 5,00 |
Corps des directeurs des centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues Régi par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues | |
Directeur de centre d'information et d'orientation | 2,40 |
Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.