Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2024

NatureArrêté

Signé le28 mai 2024

Publié le8 juin 2024

PublicationJORF n°0132 du 8 juin 2024

AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse

NORMENH2405863A

IdentifiantJORFTEXT000049675159

Référence

Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, JO du 8 juin 2024, NOR MENH2405863A

Légifrance →

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 522-18 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049675164

L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est ainsi modifiée : 1° Pour le corps des professeurs des écoles, après la ligne : «

Pour l'année 2025

23

» sont ajoutées les lignes : «

Professeur des écoles de classe exceptionnelle
Pour les années 2024,2025,2026	29

» 2° Pour le corps des professeurs agrégés, après la ligne : «

Pour l'année 2025

23

» sont ajoutées les lignes : «

Professeur agrégé de classe exceptionnelle
Pour les années 2024,2025,2026	13,5

» 3° Pour le corps des professeurs certifiés, après la ligne : «

Pour l'année 2025

23

» sont ajoutées les lignes : «

Professeur certifié de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025	9
Pour l'année 2026	9,5

» 4° Pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive, après la ligne : «

Pour l'année 2025

23

» sont ajoutées les lignes : «

Professeur d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025	10,5
Pour l'année 2026	9,5

» 5° Pour le corps des professeurs de lycée professionnel, après la ligne : «

Pour l'année 2025

23

» sont ajoutées les lignes : «

Professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025	9
Pour l'année 2026	9,5

» 6° Pour le corps des conseillers principaux d'éducation, après la ligne : «

Pour l'année 2025

23

» sont ajoutées les lignes : «

Conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025	10,5
Pour l'année 2026	9,5

» 7° Pour le corps des psychologues de l'éducation nationale, après la ligne : «

Pour l'année 2025

23

» sont ajoutées les lignes : «

Psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle
Pour les années 2024 et 2025	7,5
Pour l'année 2026	9,5

».

Article 2 JORFARTI000049675166

Le présent arrêté entre en vigueur pour les promotions à la classe exceptionnelle prononcées à compter du 1er septembre 2024.

Article 3 JORFARTI000049675167

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005

Arrêté du 30 juin 2009

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →