Article 1 LEGIARTI000049682013
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2009 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2024
NatureArrêté
Signé le28 mai 2024
Publié le8 juin 2024
Articles3 articles en vigueur
NORMENH2405863A
IdentifiantLEGITEXT000049682008
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 522-18 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049682015
1. Le présent arrêté entre en vigueur pour les promotions à la classe exceptionnelle prononcées à compter du 1er septembre 2024.
Article 3 LEGIARTI000049682017
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juin 2024).