Arrêté du 28 mai 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049682013
Texte parentLEGITEXT000049682008
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est ainsi modifiée : 1° Pour le corps des professeurs des écoles, après la ligne : «

2. Pour l'année 2025

3. 23

4. » sont ajoutées les lignes : «

5. Professeur des écoles de classe exceptionnelle

6. Pour les années 2024,2025,2026

7. 29

8. » 2° Pour le corps des professeurs agrégés, après la ligne : «

9. Pour l'année 2025

10. 23

11. » sont ajoutées les lignes : «

12. Professeur agrégé de classe exceptionnelle

13. Pour les années 2024,2025,2026

14. 13,5

15. » 3° Pour le corps des professeurs certifiés, après la ligne : «

16. Pour l'année 2025

17. 23

18. » sont ajoutées les lignes : «

19. Professeur certifié de classe exceptionnelle

20. Pour les années 2024 et 2025

21. 9

22. Pour l'année 2026

23. 9,5

24. » 4° Pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive, après la ligne : «

25. Pour l'année 2025

26. 23

27. » sont ajoutées les lignes : «

28. Professeur d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle

29. Pour les années 2024 et 2025

30. 10,5

31. Pour l'année 2026

32. 9,5

33. » 5° Pour le corps des professeurs de lycée professionnel, après la ligne : «

34. Pour l'année 2025

35. 23

36. » sont ajoutées les lignes : «

37. Professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle

38. Pour les années 2024 et 2025

39. 9

40. Pour l'année 2026

41. 9,5

42. » 6° Pour le corps des conseillers principaux d'éducation, après la ligne : «

43. Pour l'année 2025

44. 23

45. » sont ajoutées les lignes : «

46. Conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle

47. Pour les années 2024 et 2025

48. 10,5

49. Pour l'année 2026

50. 9,5

51. » 7° Pour le corps des psychologues de l'éducation nationale, après la ligne : «

52. Pour l'année 2025

53. 23

54. » sont ajoutées les lignes : «

55. Psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle

56. Pour les années 2024 et 2025

57. 7,5

58. Pour l'année 2026

59. 9,5

60. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 juin 2009 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049682013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.