Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2026
NatureArrêté
Signé le12 mai 2026
Publié le24 mai 2026
PublicationJORF n°0121 du 24 mai 2026
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH2612131A
IdentifiantJORFTEXT000054126810
RéférenceArrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, JO du 24 mai 2026, NOR MENH2612131ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 522-18 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 avril 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054126815

L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est ainsi modifiée : 1° Pour le corps des professeurs des écoles, après les lignes : «


Professeur des écoles hors classe :

Pour l'année 2018

13,2

Pour l'année 2019

15,1

Pour l'année 2020

17

Pour les années 2021 et 2022

18

Pour l'année 2023

21

Pour l'année 2024

22

Pour l'année 2025

23

», est ajoutée la ligne : «


Pour l'année 2026

23

» ; 2° Pour le corps des professeurs agrégés, après les lignes : «


Professeur agrégé hors classe :

Pour les années 2018, 2019 et 2020

17

Pour les années 2021 et 2022

18

Pour l'année 2023

21

Pour l'année 2024

22

Pour l'année 2025

23

», est ajoutée la ligne : «


Pour l'année 2026

23

» ; 3° Pour le corps des professeurs certifiés, après les lignes : «


Professeur certifié hors classe :

Pour les années 2018, 2019 et 2020

17

Pour les années 2021 et 2022

18

Pour l'année 2023

21

Pour l'année 2024

22

Pour l'année 2025

23

», est ajoutée la ligne : «


Pour l'année 2026

23

» ; 4° Pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive, après les lignes : «


Professeur d'éducation physique et sportive hors classe :

Pour les années 2018, 2019 et 2020

17

Pour les années 2021 et 2022

18

Pour l'année 2023

21

Pour l'année 2024

22

Pour l'année 2025

23

», est ajoutée la ligne : «


Pour l'année 2026

23

» ; 5° Pour le corps des professeurs de lycée professionnel, après les lignes : «


Professeur de lycée professionnel hors classe :

Pour les années 2018, 2019 et 2020

17

Pour les années 2021 et 2022

18

Pour l'année 2023

21

Pour l'année 2024

22

Pour l'année 2025

23

», est ajoutée la ligne : «


Pour l'année 2026

23

» ; 6° Pour le corps des conseillers principaux d'éducation, après les lignes : «


Conseiller principal d'éducation hors classe :

Pour les années 2018, 2019 et 2020

17

Pour les années 2021 et 2022

18

Pour l'année 2023

21

Pour l'année 2024

22

Pour l'année 2025

23

», est ajoutée la ligne : «


Pour l'année 2026

23

» ; 7° Pour le corps des psychologues de l'éducation nationale, après les lignes : «


Psychologue de l'éducation nationale hors classe :

Pour les années 2018, 2019 et 2020

17

Pour les années 2021 et 2022

18

Pour l'année 2023

21

Pour l'année 2024

22

Pour l'année 2025

23

», est ajoutée la ligne : «


Pour l'année 2026

23

».

Article 2 JORFARTI000054126817

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054126810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).