Journal officiel · Décret
Décret n°88-344 du 11 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1988
NatureDécret
Signé le11 avril 1988
Publié le13 avril 1988
PublicationJORF du 13 avril 1988
NORMENF8800447D
IdentifiantJORFTEXT000000872561
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · modifie
Décret n°88-343 du 11 avril 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
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