Journal officiel · Décret
Décret n°80-828 du 21 octobre 1980 STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1980
NatureDécret
Signé le21 octobre 1980
Publié le23 octobre 1980
PublicationJORF du 23 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503457
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · modifie
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