Texte consolidé · Décret

Décret n°80-828 du 21 octobre 1980 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1980
NatureDécret
Signé le21 octobre 1980
Publié le23 octobre 1980
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063333
RéférenceDécret n°80-828 du 21 octobre 1980 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006509980

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006509979

1. Le ministre du budget, le ministie de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 1980).

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