Journal officiel · Décret
Décret n°89-669 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1989
NatureDécret
Signé le18 septembre 1989
Publié le19 septembre 1989
PublicationJORF du 19 septembre 1989
NORMENF8902138D
IdentifiantJORFTEXT000000882952
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · modifie
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Aller plus loin
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