Journal officiel · Décret
Décret n°81-483 du 8 mai 1981 LES PROFESSEURS AGREGES PEUVENT ETRE RECRUTES DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT D'EMPLOIS RESERVE A CET EFFET ET EGAL AU TRENTIEME DES NOMINATIONS PRONONCEES L'ANNEE PRECEDENTE DANS L'ENSEMBLE DES DISCIPLINES,PARMI LES PROFESSEURS CERTIFIES,LES PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE S'ILS EXERCENT UNE AGREGATION DU SECOND DEGRE ET LES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1981
NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000883592
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · modifie
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