Texte consolidé · Décret

Décret n°81-483 du 8 mai 1981 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1981
NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le13 mai 1981
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063523
RéférenceDécret n°81-483 du 8 mai 1981 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006509983

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006509984

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006509982

1. Le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 1981).

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