Journal officiel · Décret
Décret n°87-812 du 30 septembre 1987 MODIFIANT L'ART. 5 DU DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET MODIFIANT LES ART. 8 ET 9 DU DECRET 86489 DU 14-03-1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1987
NatureDécret
Signé le30 septembre 1987
Publié le6 octobre 1987
PublicationJORF du 6 octobre 1987
NORMENF8700552D
IdentifiantJORFTEXT000000522614
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · modifie
Décret n°86-489 du 14 mars 1986 · modifie
Aller plus loin
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