Article 1 LEGIARTI000006510002
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-812 du 30 septembre 1987 modifiant l'article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 86-489 du 14 mars 1986
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1987
NatureDécret
Signé le30 septembre 1987
Publié le6 octobre 1987
Articles5 articles en vigueur
NORMENF8700552D
IdentifiantLEGITEXT000006066199
Article 2 LEGIARTI000006510003
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006510004
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006510005
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006510001
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · modifie
Décret n°86-489 du 14 mars 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 1987).