Article 1 JORFARTI000052869376
A l'article 3 du décret du 17 juin 2004 susvisé, le mot : « admissibilité » est remplacé par le mot : « admission ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1134 du 27 novembre 2025 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 2025
NatureDécret
Signé le27 novembre 2025
Publié le28 novembre 2025
PublicationJORF n°0279 du 28 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH2531334D
IdentifiantJORFTEXT000052869364
Publics concernés : lauréats des concours enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale donnant vocation à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés. Objet : le texte modifie le calendrier de production, par les lauréats des concours enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale donnant vocation à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés, de la justification des qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-19-2, R. 914-19-3, R. 914-20, R. 914-21, R. 914-24 et R. 914-29 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 17 octobre 2025 ;
Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé en date du 4 novembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052869378
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, David Amiel
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.