Article (sans numéro) JORFARTI000001774668
Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 17 mai 1984 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1994 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 modifié et portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mai 1994
Publié le14 juin 1994
PublicationJORF n°136 du 14 juin 1994
NORRESH9400738A
IdentifiantJORFTEXT000000184002
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment l'article 54;
Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié portant statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, et notamment l'article 4;
Vu l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires;
Vu l'arrêté du 21 mai 1987 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires;
Vu l'arrêté du 14 avril 1988 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires;
Sur proposition du directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001390945
Art. 2. - Le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001149672
A N N E X E
Services interétablissements de coopération documentaire des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Services communs de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.
Bibliothèque de l'Académie nationale de médecine.
Bibliothèque centrale du Muséum national d'histoire naturelle.
Bibliothèque du musée de l'Homme.
Bibliothèque de l'Institut national de recherche pédagogique.
Bibliothèque de l'Institut de France.
Bibliothèque Mazarine.
Bibliothèque byzantine.
Bibliothèque de la maison de l'Orient méditerranéen.
Bibliothèque du Collège de France.
Bibliothèque de l'Observatoire de Paris.
Bibliothèque du palais de la Découverte.
Bibliothèque de l'Ecole nationale des chartes.
Bibliothèque du Conservatoire national des arts et métiers.
Bibliothèque de la maison des sciences de l'homme.
Bibliothèque de la Fondation nationale des sciences politiques.
Bibliothèques des écoles françaises à l'étranger.
Bibliothèques des écoles normales supérieures.
Institut de l'information scientifique et technique (C.N.R.S.).
Institut de recherche et d'histoire des textes (C.N.R.S.).
Institut des textes et manuscrits modernes (C.N.R.S.).
Bibliothèque de la Documentation française.
Comité des travaux historiques et scientifiques.
Direction des Archives de France.
Archives nationales.
Bibliothèque nationale de France.
Centre national du livre.
Bibliothèque publique d'information du centre Georges-Pompidou.
Bibliothèque et centre de documentation du musée d'Orsay.
Centre national de documentation pédagogique.
Bibliothèques de l'établissement public du parc de La Villette.
Fait à Paris, le 18 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, F. HINARD
Textes cités liens · DILA3
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 17 mai 1984 · modifie