Journal officiel · Décret
Décret n°83-791 du 2 septembre 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1983
NatureDécret
Signé le2 septembre 1983
Publié le8 septembre 1983
PublicationJORF du 8 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858520
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · modifie
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