Article 1 LEGIARTI000006509986
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°83-791 du 2 septembre 1983 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1983
NatureDécret
Signé le2 septembre 1983
Publié le8 septembre 1983
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064235
Article 2 LEGIARTI000006509987
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006509985
1. Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des financos et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républfmt 35 * française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 1983).