Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 2015
NatureArrêté
Signé le25 juin 2015
Publié le19 août 2015
PublicationJORF n°0190 du 19 août 2015
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH1514357A
IdentifiantJORFTEXT000031052879
RéférenceArrêté du 25 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, JO du 19 août 2015, NOR MENH1514357ALégifrance →

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,

Arrêtent :

Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Article 1 JORFARTI000031052885

L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susmentionné est modifiée comme suit pour ce qui concerne la section sciences industrielles de l'ingénieur :

Le B définissant les épreuves d'admission est modifié comme suit :

A la fin du 3° relatif à l'épreuve de soutenance d'un dossier industriel, le coefficient « 1 » est remplacé par le coefficient « 2 ».

Article 2 JORFARTI000031052886

L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2009 susmentionné est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :

I.-Section langues vivantes étrangères

Au B définissant les épreuves orales d'admission, la première phrase du 2° ainsi rédigée : « Explication en langue étrangère d'un texte extrait du programme, assortie d'un court thème oral improvisé et pouvant comporter l'explication de faits de langue. » est remplacée par la phrase suivante : « Explication en langue étrangère d'un texte ou d'un document iconographique ou audiovisuel extrait du programme, assortie d'un court thème oral improvisé et pouvant comporter l'explication de faits de langue. »

II.-Section sciences industrielles de l'ingénieur

Le B définissant les épreuves d'admission est modifié comme suit : Au deuxième alinéa du 2° relatif à l'épreuve sur dossier, le membre de phrase : « (présentation n'excédant pas quarante minutes ; entretien avec le jury : vingt minutes au maximum) » est remplacé par le membre de phrase : « (présentation n'excédant pas trente minutes ; entretien avec le jury : trente minutes au maximum) ».

Chapitre II : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Article 3 JORFARTI000031052889

L'annexe IV de l'arrêté du 19 avril 2013 susmentionné relative aux épreuves du troisième concours est complétée par les dispositions suivantes :

« Section sciences industrielles de l'ingénieur A. - Epreuve d'admissibilité

Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPET de sciences industrielles de l'ingénieur (coefficient 1).

B. - Epreuve d'admission

Première épreuve d'admission du concours externe du CAPET de sciences industrielles de l'ingénieur (coefficient 1). L'épreuve d'admission doit, en outre, permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du sujet et dans ses réponses aux questions du jury. »

Article 4 JORFARTI000031052891

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2015.

Article 5 JORFARTI000031052893

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, P. Santana La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031052879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).