Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2013 modifié relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en première ou » et les mots : « avant-dernière année ou en » sont supprimés et la référence : « 5-III » est remplacée par la référence : « 5-3 » ;
2° Au 3°, le chiffre : « I » est remplacé par le chiffre : « 7 ».
Au 2° de l'article 2 du même arrêté, le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « 6 ».
A l'article 3 du même arrêté, la référence : « 5. III » est remplacée par la référence : « 5-3 » et le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
Au 2° de l'article 4 du même arrêté, le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « 6 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.