Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
a) Les termes << section Lettres >> sont remplacés par les termes << section Lettres classiques >>;
b) Les termes: << section Sciences naturelles >> sont remplacés par les termes: << section Sciences de la vie et de la terre >>;
c) Les termes << section Arts plastiques >> sont remplacés par les termes << section Arts >>.
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 6. - Les épreuves du concours externe sont définies par les arrêtés susvisés. Pour certaines sections, ces épreuves sont fixées en annexe I du présent arrêté (1). >>
Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 7. - Les épreuves du concours interne sont fixées en annexe II du présent arrêté (1). >>
Art. 4. - L'annexe à l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est modifiée,
conformément aux dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté (1).
Art. 5. - Sont abrogés, à compter de la session de 1995 des concours de l'agrégation:
- les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1904 modifié fixant les épreuves du concours de l'agrégation, en tant qu'elles concernent les agrégations des lettres et des sciences naturelles;
- l'arrêté du 1er octobre 1962 créant une agrégation des lycées en vue des enseignements dans les établissements publics du second degré des disciplines économiques et des techniques de gestion;
- l'arrêté du 8 novembre 1968 modifié instituant une agrégation << mécanique >> des lycées;
- l'arrêté du 18 mars 1975 instituant une agrégation de génie civil des lycées;
- l'arrêté du 6 août 1975 instituant une agrégation de génie électrique des lycées;
- l'arrêté du 6 août 1975 instituant une agrégation d'arts plastiques;
- l'arrêté du 19 juin 1979 modifié modifiant les dispositions relatives à l'agrégation du second degré des techniques économiques de gestion;
- l'arrêté du 21 juillet 1980 instituant une agrégation du second degré de biochimie-génie biologique;
- l'arrêté du 19 juin 1984 portant dispositions relatives à l'agrégation d'économie et gestion.
Art. 6. - Le présent arrêté prend effet à compter de la session de 1995 des concours.
Art. 7. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ces annexes sont publiées dans l'édition des Documents administratifs no 57 de ce jour.
Fait à Paris, le 2 juin 1994.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, G. SEPTOURS
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO