Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1904 MODIFIANT LE STATUT DU 29-07-1885 SUR L'AGREGATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1904. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1904
Publié le19 juin 1904
PublicationJORF du 19 juin 1904
IdentifiantJORFTEXT000000427073
RéférenceArrêté du 18 juin 1904 MODIFIANT LE STATUT DU 29-07-1885 SUR L'AGREGATION, JO du 19 juin 1904Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000427073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).