Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1984 MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREGATION D'ECONOMIE ET DE GESTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1984
Publié le30 juin 1984
PublicationJORF du 30 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470599
RéférenceArrêté du 19 juin 1984 MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREGATION D'ECONOMIE ET DE GESTION, JO du 30 juin 1984Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).