Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1962 AGREGATION DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION, AGREGATION D'ECONOMIE ET DE GESTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1962
Publié le1er novembre 1962
PublicationJORF du 1 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000662381
RéférenceArrêté du 1 octobre 1962 AGREGATION DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION, AGREGATION D'ECONOMIE ET DE GESTION, JO du 1er novembre 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).