Journal officiel · Décret
Décret n°78-219 du 3 mars 1978 MODIFIE LE D. 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES, RESPECTIVEMENT : A LA REPARTITION DES CORPS DES PROFESSEURS AGREGES ;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1978
NatureDécret
Signé le3 mars 1978
Publié le4 mars 1978
PublicationJORF du 4 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000884142
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · modifie
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