Article 1 LEGIARTI000006501510
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°78-219 du 3 mars 1978 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1978
NatureDécret
Signé le3 mars 1978
Publié le4 mars 1978
Articles7 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062820
Article 2 LEGIARTI000006501511
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006501512
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006501513
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006501514
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006501515
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006501516
1. Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1978.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 1978).