Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1991 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) ou au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) ou au concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 décembre 1992

Publié le10 décembre 1992

PublicationJORF n°287 du 10 décembre 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENP9203934A

IdentifiantJORFTEXT000000543579

Référence

Arrêté du 3 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1991 relatif à    l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude    organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de    l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) ou au certificat d'aptitude au    professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) ou au certificat    d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) ou    au concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée    professionnel, JO du 10 décembre 1992, NOR MENP9203934A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés, et notamment son article 24;

Vu le décret no 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive, et notamment son article 5-1;

Vu le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, et notamment son article 10;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1991 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) ou au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) ou au concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel,

Article (sans numéro) JORFARTI000001575666

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002155829

Art. 1er. - Les dispositions du second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<En ce qui concerne les professeurs stagiaires en situation, le jury se prononce à partir de l'avis d'un membre d'un des corps d'inspection de la discipline. En tant que de besoin, cet avis peut s'appuyer sur une évaluation qui peut prendre la forme d'une inspection, par un membre d'un des corps d'inspection de la discipline, du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002155830

Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année scolaire 1992-1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, M. BRAUNSTEIN

Textes cités liens · DILA4

Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · application

Décret n° 80-627 du 4 août 1980 · application

Arrêté du 18 juillet 1991 · modifie

Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 · application