Journal officiel · Décret
Décret n°89-671 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 80627 DU 04-08-1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 1989
Publié le19 septembre 1989
PublicationJORF du 19 septembre 1989
NORMENF8902136D
IdentifiantJORFTEXT000000517907
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 · modifie
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Cité par 3 textes
Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 10 (V) · modification
Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 15 (Ab) · abrogation
Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 21 (V) · creation