Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2025
NatureArrêté
Signé le5 juin 2025
Publié le26 juin 2025
PublicationJORF n°0147 du 26 juin 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH2512473A
IdentifiantJORFTEXT000051795318
RéférenceArrêté du 5 juin 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation, JO du 26 juin 2025, NOR MENH2512473ALégifrance →

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment son article 42 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051795334

A l'article 1er des arrêtés du 25 janvier 2021 susvisés, les mots : « mentionné au IV » sont remplacés par les mots : « mentionné au V ».

Article 2 JORFARTI000051795335

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. Crusson Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. Rousseau

Textes cités liens · DILA14

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051795318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).