Article 1 JORFARTI000027894661
L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Pour ce qui concerne le corps des professeurs des écoles, la ligne :
Professeur des écoles hors classe | 2,00 |
est remplacée par les lignes suivantes :
Professeur des écoles hors classe : | |
Pour l'année 2013 | 3,00 |
Pour l'année 2014 | 4,00 |
Pour l'année 2015 | 4,50 |
2° Pour ce qui concerne les corps de professeurs d'enseignement général de collège, la ligne :
Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle | 42,00 |
est remplacée par la ligne suivante :
Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle | 50,00 |
3° Pour ce qui concerne le corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive, les lignes :
Corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (en voie d'extinction) Régi par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive | |
Chargé d'enseignement physique et sportive hors classe | 100,00 |
Chargé d'enseignement physique et sportive classe exceptionnelle | 42,00 |
sont remplacées par les lignes suivantes :
Corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive (en voie d'extinction) Régi par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive | |
Chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive hors classe | 100,00 |
Chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive classe exceptionnelle | 50,00 |
4° Pour ce qui concerne le corps des conseillers principaux d'éducation, la ligne :
Conseiller principal d'éducation hors classe | 5,00 |
est remplacée par la ligne suivante :
Conseiller principal d'éducation hors classe | 7,00 |