Journal officiel · Décret
Décret n°84-860 du 20 septembre 1984 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE AU CORPS DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE PENDANT UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 septembre 1984
Publié le25 septembre 1984
PublicationJORF du 25 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886396
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 2 (V) · modification