Journal officiel · Décret

Décret n°51-1025 du 7 août 1951 RAP MODIFIANT LE D. 49902 DU 08-07-1949 DEFINISSANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1951
Publié le12 août 1951
PublicationJORF du 12 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000847983
RéférenceDécret n°51-1025 du 7 août 1951 RAP MODIFIANT LE D. 49902 DU 08-07-1949 DEFINISSANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 12 août 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-902 du 8 juillet 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-584 du 10 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).