Journal officiel · Décret

Décret n°57-584 du 10 mai 1957 MODIFICATION DU D. 511025 DU 07-08-1951 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT PAR PROMOTION D'ECHELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1957
Publié le15 mai 1957
PublicationJORF du 15 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869438
RéférenceDécret n°57-584 du 10 mai 1957 MODIFICATION DU D. 511025 DU 07-08-1951 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT PAR PROMOTION D'ECHELON, JO du 15 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1025 du 7 août 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).