Journal officiel · Décret

Décret n°60-306 du 18 mars 1960 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 7 DU D. 49902 DU 08-07-1949 : ECHELONNEMENT DE L'AVANCEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1960
Publié le2 avril 1960
PublicationJORF du 2 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000685059
RéférenceDécret n°60-306 du 18 mars 1960 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 7 DU D. 49902 DU 08-07-1949 : ECHELONNEMENT DE L'AVANCEMENT, JO du 2 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-902 du 8 juillet 1949 · modifie
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