Journal officiel · Décret

Décret n°58-293 du 20 mars 1958 MODIFIE LE D. 49902 DU 08-07-1949 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIFFERENTS TABLEAUX DES ECHELONS PREVUS PAR LE DECRET PRECITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1958
Publié le21 mars 1958
PublicationJORF du 21 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000676322
RéférenceDécret n°58-293 du 20 mars 1958 MODIFIE LE D. 49902 DU 08-07-1949 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIFFERENTS TABLEAUX DES ECHELONS PREVUS PAR LE DECRET PRECITE, JO du 21 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-902 du 8 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).