Journal officiel · Décret
Décret n°50-1334 du 14 septembre 1950 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU D. 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 1950
Publié le17 septembre 1950
PublicationJORF du 17 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000301514
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Textes cités liens · DILA6
Décret n° 47-1984 du 13 octobre 1947 · application
Décret n°49-902 du 8 juillet 1949 · modifie
Décret n°49-1225 du 28 août 1949 · modifie
Décret n°50-580 du 25 mai 1950 · modifie
Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 · modifie
Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 · modifie