Journal officiel · Décret

Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1950

NatureDécret

Signé le25 mai 1950

Publié le26 mai 1950

PublicationJORF du 26 mai 1950

IdentifiantJORFTEXT000000302140

Référence

Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré, JO du 26 mai 1950

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 11 février 1932 · modifie

Décret n°46-915 du 3 mai 1946 · modifie

Cité par 27 textes

Décret n°50-1334 du 14 septembre 1950 · modifie

Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 - art. 1 (M)

Décret n°58-169 du 17 février 1958 · application

Arrêté du 1 octobre 1962 · application

Arrêté du 14 mars 1964 · application

Décret n°68-503 du 30 mai 1968 - art. 6 (V)

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 17-1 (M)

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 40-1 (M)

Décret n°76-946 du 15 octobre 1976 · modifie

Décret n°80-934 du 25 novembre 1980 · modifie

Décret n°90-469 du 31 mai 1990 - art. 4 (Ab)

DECRET99-880 · modifie

Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 4 (M)

Décret n°2002-91 du 18 janvier 2002 · txt source

Décret2002-91 · modifie

Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 - art. 4 (Ab)

Arrêté du 12 février 2007 - art. 1 (V)

Décret n°2007-187 du 12 février 2007 - art. 1 (MMN)

Décret n°2007-188 du 12 février 2007 - art. 1 (V)

Décret2007-187 · modifie

Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 1 (V)

Décret2007-1295 · modifie

DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014 (V)

DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014 (V)

DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. D932-1, v. init.

Décret n°2016-1172 du 29 août 2016 (V)

Code de l'éducation - art. D932-1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →