Journal officiel · Décret

Décret n°76-946 du 15 octobre 1976 MODIFIANT LES DECRETS 50580,50581 ET 50582 DU 25-05-1950 RELATIFS AUX MAXIMUMS DE SERVICE HEBDOMADAIRE DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 1976
Publié le20 octobre 1976
PublicationJORF du 20 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861806
RéférenceDécret n°76-946 du 15 octobre 1976 MODIFIANT LES DECRETS 50580,50581 ET 50582 DU 25-05-1950 RELATIFS AUX MAXIMUMS DE SERVICE HEBDOMADAIRE DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION, JO du 20 octobre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°50-580 du 25 mai 1950 · modifie
Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 · modifie
Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 1 (M) · modification
Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).