Journal officiel · Décret
Décret n°50-580 du 25 mai 1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES MAXIMUMS DE SERVICE DES DIRECTEURS ET PROFESSEURS D'ECOLES NORMALES PRIMAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mai 1950
Publié le26 mai 1950
PublicationJORF du 26 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302139
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-1984 du 13 octobre 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-1334 du 14 septembre 1950 · modifie
Décret n°76-946 du 15 octobre 1976 · modifie